Introduction

L’ordre juridique de l’Union européenne s’applique dans les 27 États membres, chacun disposant de son propre système juridique. Cette diversité peut entraîner des divergences dans l’application du droit de l’Union, en particulier lorsque son interprétation ou sa validité n’est pas claire. Afin de garantir une application uniforme, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dispose d’une compétence exclusive pour interpréter le droit de l’Union et en apprécier la validité. 

Lorsqu’une juridiction nationale est confrontée à de telles questions, elle peut — et, dans certains cas, doit — les soumettre à la CJUE dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel. Cette procédure instaure un dialogue juridictionnel entre les juridictions nationales et la Cour afin d’assurer une application cohérente du droit de l’Union. 

Ce module d’apprentissage en ligne présente une vue d’ensemble de la procédure de renvoi préjudiciel, depuis l’appréciation de la nécessité d’un renvoi jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Cour.